De l’art de communiquer en campagne électorale

En période électorale, la vigilance des élus quant à leurs actions de communication doit redoubler. Car en cas d’utilisation de fonds publics pour promouvoir leur bilan, c’est leur réélection qui est menacée par la loi.

Question communication, le département des Côtes d’Armor ne chôme pas. Entre la distribution d’un magazine mensuel, des campagnes d’affichage régulières et la mise à jour d’un site web, le conseil général dépense une part substantielle de son budget pour vanter ses actions. Reste qu’en période pré-électorale, cette communication est encadrée.

Profiter des moyens de communication de sa collectivité pour promouvoir son action personnelle, voilà bien une tentation à laquelle sont exposés les élus, tous partis confondus. Mais quand les opposants veillent, ces pratiques peuvent se retourner contre soi. Le président de la région Île de France Jean-Paul Huchon sait notamment de quoi il en retourne. Il risque actuellement l’invalidation de son élection à cause d’une campagne de publicité pour les transports franciliens, diffusée pendant la campagne des régionales en 2010. Si les élus généraux ne veulent pas connaître la même infortune, un détour par le code électoral s’impose.

Selon l’article L.52-1 :

« A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. »

Ce qui signifie en pratique que toute communication devrait être stoppée depuis le 1er septembre 2010. Dans le cas contraire, l’opposition peut réclamer l’annulation de l’élection en cas de faible écart de voix et la réintégration des frais de communication dans les comptes de campagne. Une amende de 75 000 € est également encourue, ainsi qu’une peine d’inéligibilité, comme dans le cas de Jean-Paul Huchon.

Néanmoins, la notion de « procédure publicitaire » n’étant pas clairement définie, les élus peuvent prendre quelques libertés. Selon la jurisprudence, les publications périodiques sont épargnées par les restrictions publicitaires du moment qu’elles ne mettent pas en avant un élu ou une équipe. Le Magazine des Côtes d’Armor peut ainsi continuer à emplir les boîtes aux lettres. D’autant plus que sa ligne éditoriale – explicite et connue des lecteurs – ne varie pas durant la campagne. Car étrangement, une propagande continue vaut mieux qu’une excès d’enthousiasme soudain.

Parcourir les articles du dossier

Cantonales 2011, le dossier et Les candidats dans SoOuest (soouest)

Sylvain Ernault
Auteur et administrateur de So Ouest devenu Report Ouest de la création du magazine en ligne en 2010 à mon départ de l'IUT de Lannion en 2012. Des bureaux de vote aux tribunes du Roudourou, du studio de TTU à la prairie de Kerampuilh. Actuellement journaliste et cofondateur du webzine « La Déviation ».
Sylvain Ernault
Sylvain Ernault

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.