[DÉCRYPTAGE] Le cinéma français dépendant du protectionnisme

Lorsque d’une part les États-Unis tentent en vain de mettre fin à cette exception auprès de la commission européenne, la Chine de son coté s’en inspire pour sa propre économie. Le 22 décembre 2013, une délégation française a été reçue à Pékin pour expliquer comment la France a su préserver sa production nationale. Avec plus de 5 millions d’entrées en Chine au total pour les films français en 2013, la République Populaire représente la seconde destination d’exportation pour notre cinéma après les États-Unis.

Au total, la France perçoit près de 145 millions de spectateurs pour ses films diffusés à l’étranger en 2012 d’après le CNC (centre national du cinéma et de l’image animée). De bons résultats dotés de plusieurs secrets.

L’exception culturelle, une politique interventionniste

L’idée d’une “politique culturelle” du cinéma, au sens fort du terme, n’a pas toujours été une évidence, ni pour l’État, ni pour les acteurs économiques du secteur. Dans les année 1910, le cinéma français est considéré comme le premier du monde. Une recherche d’un plan interventionniste émerge suite à la première guerre mondiale lorsque le cinéma américain devient trop dominant. La France s’appuiera alors sur les instances européennes. Dans le cadre de la directive « Télévisions sans frontière » adoptée par l’ancienne Communauté économique européenne (CEE) en 1989, il sera adopté le mécanisme de quota à la télévision (article 4-5) en faveur notamment de la diffusion d’œuvres françaises audiovisuelles et cinématographiques. Puis en 1993, le terme « exception » apparaît lors d’un cycle de négociations de libre échange de l’accord du GATT. Sous la bannière d’exception culturelle, il est obtenu à l’arrachée la possibilité à chaque pays de continuer à organiser ses aides comme il le souhaite.

Un soutien budgétaire direct

De nombreuses réglementations s’ensuivirent. Beaucoup perdurent aujourd’hui. La politique en faveur du cinéma a coûté à l’État 750 millions d’euros en 2011 ensemble des aides et niches fiscales confondues d’après Jamal Henni, journaliste à BFMTV; et ce, sur l’ensemble des 272 films français produits. Autrement, d’après le Centre National du Cinéma (CNC), les soutiens financiers (aides régionales, crédit d’impôt, Eurimages) représentent 16,6 % des coûts de production des films français en moyenne sur la période 2004-2011. Ces soutiens représentent en moyenne 25 % pour les films aux coûts de production inférieurs à 1 million, contre 10, 3 % pour les films à 15 millions d’euros ou plus.

Si l’aide publique à un film ne doit pas dépasser 50 % de ses coûts de production, cette frontière passe à 60 % pour les coproductions. Les aides peuvent être présentes à toutes les phases de réalisation : de la création du scénario jusqu’à la publicité.

Mais l’un des principaux piliers du dispositif est le lien entre le montant des aides publiques et leurs dépenses sur un territoire. Jusqu’en 2012, tout État ou toute région qui mettait 1 euro d’aide dans la production d’un film pouvait exiger que 80 % du budget total soit dépensé sur son territoire. Suite à de nouvelles négociations avec la commission européenne, cette possibilité a été préservée. Mais à condition que les parts de dépenses du film au sein de la collectivité publique de soutien n’excède pas 160 % de l’aide publique versée. Cela peut sembler important mais cette limite a été jugée trop importante pour la France qui a contourné la restriction en l’alliant à d’autres dispositifs de certaines conditions. C’est le cas par exemple pour les œuvres « dites difficiles », c’est à dire dotées d’un petit marché et dont les aides publiques n’affectent que peu la concurrence internationale.

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